MENTIONS LÉGALES

Dans cette rubrique, l’utilisateur pourra trouver toute l’information relative aux conditions et dispositions légales qui définissent les relations entre les utilisateurs et nous-mêmes au titre de responsables de ce site. En tant qu’utilisateur, il est important que vous connaissiez ces conditions avant de poursuivre votre navigation. RUBIAL e HIJOS, S. L. au titre de responsable de ce site, s’engage à traiter l’information de ses utilisateurs et clients avec toutes les garanties et à respecter les règles nationales et européennes relatives à la collecte et l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs. Ce site est, par conséquent, rigoureusement conforme au RGPD, le règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles et à la loi LSSI-CE 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales réglementent l’utilisation (et le simple accès) des pages du site www.rubialmain.es, y compris les contenus et les services qui y sont mis à disposition. Toute personne accédant au site www.rubialmain.es (nommé « utilisateur ») accepte de se soumettre aux Conditions générales en vigueur à tout moment sur le portail www.rubialmain.es.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET DE QUELLE MANIÈRE

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ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisateur est informé, et accepte, que l’accès au site présent ne suppose, en aucun cas, le début d’une relation commerciale avec www.rubialmain.es. De cette manière, l’utilisateur s’engage à utiliser le site, ses services et ses contenus sans enfreindre la législation en vigueur, la bonne foi et l’ordre public.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles, ou qui, d’une quelconque manière, seraient susceptibles de causer préjudice ou d’empêcher le fonctionnement normal du site. La reproduction, la distribution ou la modification des contenus de ce site, totale ou partielle, est interdite à moins de disposer de l’autorisation des titulaires légitimes. Il est également interdit de violer les droits du prestataire ou des titulaires légitimes, ainsi que d’utiliser les contenus à des fins commerciales ou publicitaires.

Lors de son utilisation du site www.rubialmain.es, l’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune action susceptible de nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de www.rubialmain.es ou de tiers, ou susceptible d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le portail www.rubialmain.es, ou qui empêcherait, d’une quelconque façon, l’utilisation normale du site. L’utilisateur doit, néanmoins, être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, www.rubialmain.es ne peut garantir l’inexistence de virus ou autres éléments pouvant altérer les systèmes informatiques (software et hardware) de l’utilisateur ou de ses documents électroniques et des fichiers contenus dans ces derniers.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à www.rubialmain.es peuvent être enregistrées dans des bases de données automatisées ou non, dont www.rubialmain.es est le propriétaire en exclusivité, ce dernier prenant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information qu’elles contiennent, conformément à la norme relative à la protection des données en vigueur.

La communication entre les utilisateurs et www.rubialmain.es s’effectue via un canal sécurisé, et les données transmises sont chiffrées grâce au protocole HTTPS, par conséquent, nous garantissons les meilleures conditions de sécurité pour que la confidentialité des utilisateurs soit assurée.

RÉCLAMATIONS

www.rubialmain.es informe qu’il existe des feuilles de réclamation à disposition des utilisateurs et des clients. L’utilisateur pourra effectuer une réclamation en sollicitant une feuille de réclamation ou en adressant un courrier électronique à info@rubialehijos.es et en indiquant ses nom et prénom, le service et/ou le produit acquis et en précisant les motifs de sa réclamation.

L’utilisateur/acheteur pourra nous faire parvenir sa réclamation par courrier électronique à : info@rubialehijos.es, en joignant s’il le souhaite le formulaire de réclamation suivant: Le service/produit:
Acquis le :
Nom de l’utilisateur:
Domicile de l’utilisateur:
Signature de l’utilisateur (pour la version papier uniquement):
Date:
Motif de la réclamation:

PLATE-FORME DE RÈGLEMENT DE LITIGES

Si vous le souhaitez, il est également possible de déposer vos réclamations sur la plate-forme de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne et à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole relative à la Propriété intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer au public, y compris de mettre à disposition, totalement ou en partie les contenus de ce site, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et au moyen de n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de www.rubialmain.es. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont www.rubialmain.es est titulaire.

L’utilisateur est informé et accepte que la totalité du site, y compris et sans que cette liste soit limitative, le texte, software, contenus (structure, liste, agencement et présentation), podcasts, photographies, matériel audiovisuel et graphiques, soit protégée par des marques, des droits d’auteur et autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux dont l’Espagne est signataire et autres droits de propriété et lois espagnoles. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait que ses droits légitimes de propriété intellectuelle ont été enfreints par l’introduction:

· Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits supposément enfreints, ou la représentation au titre de laquelle il intervient dans le cas où la réclamation serait présentée par une autre personne que l’intéressé.

· Les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle mentionnés et une déclaration expresse par laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

LIENS EXTERNES

Les pages du site www.rubialmain.es sont susceptibles de fournir des liens à des sites dont il est propriétaire et à des contenus dont des tiers sont propriétaires. L’unique finalité des liens est d’en faciliter l’accès à l’utilisateur. Le site www.rubialmain.es n’assume, en aucun cas, la responsabilité des résultats que l’utilisateur pourrait obtenir en y accédant.

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L’utilisateur qui souhaiterait installer un quelconque système technique de lien entre son site et le portail www.rubialmain.es, devra obtenir l’autorisation préalable et écrite de www.rubialmain.es. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre www.rubialmain.es et le propriétaire du site relié, ni l’acceptation ou la validation de ses contenus ou services de la part de www.rubialmain.es.

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